Diagnostic immobilierDiagnostic immobilier

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien. En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :
  • Amiante ou Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, validité illimitée.
  • Termites ou État du bâtiment relatif à la présence de termites, obligatoire si l'immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture, valable 6 mois.
  • Plomb ou Constat des risques d'exposition au plomb, (CREP), obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, pour les ventes, les locations et les parties communes, établi depuis moins de 6 ans, à la date de la signature du contrat de location, et depuis moins d’un an, à la date de la promesse de vente ou contrat de vente du bien.
  • DPE ou Diagnostic de performance énergétique, de moins de dix ans.
  • Prêt à taux zéro.
  • Gaz, dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans, valable 3 ans.
  • Electricité, obligatoire à compter du 1er janvier 2009, pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans, réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, de moins de 3 ans.
  • État de Robien.
  • ERNT ou État des risques naturels et technologiques, pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou dans des zones sismiques, attestation valable 6 mois.
  • ANC ou Attestation de conformité de l'assainissement non collectif, inscrit dans le code de la Construction mais pas encore obligatoire, faute de texte d'application.
  • Et enfin, en cas de copropriété, sans figurer dans le dossier de diagnostic technique, le Métrage Loi Carrez ou Superficie Carrez, pour toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.
L'ensemble de ces diagnostics sont à la charge du vendeur et ils coûtent assez chers car ils doivent être réalisés par des techniciens qualifiés et certifiés. De plus, ils nécessitent, pour la plupart, du matériel coûteux. Il faut vérifier que l'entreprise choisie est assurée correctement et que les techniciens sont certifiés sur l'ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. En effet, la production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement. Lire Article Certification des diagnostiqueurs.
 
Pour plus d'information, vous pouvez découvrir l'article et la vidéo de actu-environnement : Diagnostic de performance énergétique : quelle crédibilité ?