altlabel HPE et BBC

Cinq labels ont été créés en mai 2007 par arrêté ministériel.
  • HPE = haute performance énergétique,
  • HPE ENR (énergie renouvelable),
  • THPE ( très HPE),
  • THPE ENR ,
  • BBC (bâtiment basse consommation)
Ce dernier label, volontaire, vient compléter la alt réglementation thermique 2005, ou RT 20058, qui est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006. La RT2005 vise à une amélioration d’au moins 15% de la performance de la construction neuve, mais le label s‘inscrit dans une dynamique de progrès pour atteindre une amélioration d’au moins 40% en 2020. La réglementation thermique 2012, ou RT 2012, en principe, applicable au premier janvier 2013, reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
L’arrêté du 27 juillet 2006 définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label. Pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique, mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
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