1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitewww.eco2travaux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ECO2TRAVAUX SAS - RCS 528 683 642
  • Créateur : Jean Claude GOUTTE-FANGEAS avec les bons et généreux conseils de Jean Claude LUCZAK,
  • Responsable de la publication : Jean Claude GOUTTE-FANGEAS,
  • Webmaster : Jean Claude GOUTTE-FANGEAS,
  • Crédits : Site basé sur CMS Joomla avec developpement spécifique et utilisation du composant Xmap,
  • Hébergeur : 1&1 Internet SARL - RCS 431 303 775 Online SAS – 3 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.eco2travaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eco2travaux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.eco2travaux.fr, qui ne communiquera pas forcément préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.eco2travaux.fr est mis à jour régulièrement par Jean Claude GOUTTE-FANGEAS, ou l’un de ses collaborateurs, par délégation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.eco2travaux.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société, ainsi qu’une information sur les domaines techniques des prestations et missions offertes. ECO2TRAVAUX SAS s’efforce de fournir sur le site www.eco2travaux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui sont à l’origine des mêmes informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.eco2travaux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eco2travaux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du langage utilisé dans les pages HTML. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, comportant les mises à jour les plus récentes.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ECO2TRAVAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ECO2TRAVAUX SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
ECO2TRAVAUX SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ECO2TRAVAUX SAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ECO2TRAVAUX SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance), consécutifs à l’utilisation du site www.eco2travaux.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. ECO2TRAVAUX SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. Le cas échéant, ECO2TRAVAUX SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
Lire l’article « Politique de confidentialité » sur le lien correspondant.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.eco2travaux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ECO2TRAVAUX SAS. Cependant, ECO2TRAVAUX SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.eco2travaux.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eco2travaux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).