TVA réduite, ravalement, mise aux normes, insalubrité illégale, il existe mille et une raisons de vouloir réaliser des travaux d'amélioration dans son logement. Mais vouloir, ce n'est pas toujours pouvoir. Afin de donner le petit coup de pouce parfois nécessaire pour boucler le budget des travaux, plusieurs organismes proposent des aides financières, sous certaines conditions. Si vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration dans un logement mis en location, alors il faut se tourner vers les subventions de l'ANAH ou Agence Nationale de l'Habitat. Vous bénéficiez des allocations familiales, alors, vous sollicitez un prêt à l'amélioration de l'habitat auprès de la Caisse d'allocations familiales. Enfin, vérifier auprès de votre Conseil Général, votre Direction Départementale de l'Equipement, voir votre commune, si votre projet répond aux conditions requises pour recevoir une prime d'amélioration de l'habitat, ou bien, dans le cas d’une construction neuve, une prime pour de condition ou des équipement de nature à limiter l’impact sur l’environnement, comme le propose un certain nombre de collectivités territoriales.

 

Pour plus d’information, lire les articles Crédit d’impôt et Prêt à Taux Zéro.

Le Crédit d'Impôt pour le Développement Durable, applicable en 2010, est décrit par la Loi de finances rectificative du 30.12.09 parue au journal officiel du 31.12.09, qui fixe de nouveaux taux et de nouvelles conditions pour l'attribution du crédit d'impôt développement durable. Dans le cas d’une rénovation, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), l’acquisition de certains matériaux d’isolation thermique, ainsi que les frais de main-d’œuvre pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, tel que planchers, murs, toitures, donne droit à un crédit d’impôt comme pour la loi de finance de 2005, pour toutes personnes propriétaires ou locataires, toutes personnes imposables ou non. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû par le contribuable, l’excédent lui sera remboursé. Si la personne n’est pas imposable, la totalité de crédit d’impôt lui sera versée. Il s’applique à la résidence principale et à une habitation louée, du moment que les propriétaires bailleurs s’engagent à louer les logements nus pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale. Cette résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans. Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

La performance des matériaux posés doit respecter certaines conditions. Une facture ou une attestation précisant les performances des menuiseries doit être établie par l’entreprise. Le montant du crédit est de 50% des dépenses réalisées, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur, la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, le remplacement des chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lequel il est de 40%. En outre, sont concernés par un taux à 25%, les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur air/air et géothermiques. Enfin, les dépenses d’acquisition des chaudières à condensation et des fenêtres sont concernés par un taux à 15%. Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le montant TTC des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Il ne peut se cumuler pour une même dépense, avec les aides fiscales au titre des emplois à domicile. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple marié ou « pacsé » soumis à une imposition commune, 400€ pour une 1ère personne à charge, 500€ pour le 2ème enfant, 600 € pour le 3ème. Ce plafond s’apprécie sur cinq années consécutives. Un contribuable qui effectue des dépenses à plus de cinq ans d’intervalles peut bénéficier du plafond à 2 reprises, seulement. Des performances minimales sont requises pour bénéficier du crédit d’impôts.

Les établissements bancaires qui ont passé une convention avec l'État peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, propose des prêts à taux zéro et donc remboursables sans intérêt, pour financer :

Le prêt à taux zéro vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'investissement immobilier. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est :

S'il déménage et vend le logement qu'il a précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut en demander son transfert. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Un logement est considéré comme résidence principale, lorsqu’il est occupé au moins 8 mois par an. Il doit, en outre, répondre, au jour de l'entrée dans les lieux, à des normes de surface et d'habitabilité définies par le décret du 30 janvier 2002. Le prêt à taux zéro peut financer les travaux de mise aux normes nécessaires à un immeuble achevé depuis plus de 20 ans, lorsque de son acquisition. Dans ce cas, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction. Le bénéfice du prêt dépend de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien. Il dépend, également, du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Ce montant ne doit pas dépasser le plafond désigné au tableau suivant :

Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de, soit du revenu de l'avant-dernière année, pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai, soit celui de l'année dernière, pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.

Un habitat bioclimatique est un logement ou une maison dans lequel le chauffage et la climatisation sont assurés en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire, de l'inertie thermique des matériaux et du sol et de la circulation naturelle de l'air. Il est conçu par la mise en adéquation de l'habitat, avec le comportement de ses occupants et le climat, afin de réduire, le plus possible, les besoins de chauffer ou de climatiser. Ainsi, la conception bioclimatique de l’habitat, aussi appelée « bioclimatisme », permet de réduire les besoins énergétiques, d'obtenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel. C'est une étape incontournable de la conception, en phase d'étude avant projet, aussi bien pour un bâtiment basse consommation, que pour une maison passive.